Le contrôle de l'IGP
Au 1er août 2009, tous les Vins de Pays (de grande zone, de département, de petite zone) ont basculé automatiquement en IGP (sauf demande inverse d’un syndicat) et devront à l’horizon de décembre 2011 avoir défini leur cahier des charges définitif pour entrer en conformité avec cette règlementation. Les Vins de Pays qui ne pourront pas ou ne voudront pas établir leur cahier des charges deviendront des Vins sans IG.
Les modalités de gestion et de contrôle des IGP relèvent de l’INAO. Par conséquent, en entrant dans la catégorie IGP, les Vins de Pays seront gérés par cet organisme et devront se conformer aux dispositions du Code rural mises en place pour les autres SIQO (Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine) selon deux principes généraux :
Þ Le 1er principe est la disparition de la notion d’agrément « produit » au profit du contrôle ou de l’inspection des conditions de production et du produit qui en découle au plus prés de sa mise en marché ;
Þ Le 2nd principe est la séparation de la gestion du contrôle de l’IGP avec un ODG (organisme de défense et de gestion) qui aura en charge la définition des conditions de production, le conseil technique, la défense de la ou des IG dont il a la charge et la définition du plan de contrôle ou d’inspection. Il pourra assumer une part de contrôle interne. Le contrôle externe sera assuré par un organisme d’inspection ou un organisme certificateur agréé par l’INAO.